Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site agenova.fr. Elles sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site agenova.fr est édité par :

2. Directrice de la publication

Madame Angelina Bommarito, en qualité de présidente de la société AGENOVA.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

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4. Activité

AGENOVA est une société de conseil et de développement informatique. Elle conçoit des applications métiers sur mesure et met en œuvre des solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle pour les petites et moyennes entreprises.

L'activité exercée n'est pas soumise à une autorisation administrative préalable ni à un ordre professionnel réglementé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site agenova.fr — structure, textes, visuels, logos, chartes graphiques, illustrations, code source et bases de données — est la propriété exclusive d'AGENOVA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'AGENOVA, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le nom « Agenova », ainsi que le logo associé, ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site, notamment par le formulaire de contact, est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : rgpd@agenova.fr.

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

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La mise en place d'un lien vers agenova.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société et que le lien ne s'ouvre pas dans un cadre (framing) dissimulant l'origine du contenu.

9. Responsabilité

AGENOVA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Les délais, chiffres et performances mentionnés à titre illustratif dépendent du périmètre de chaque mission et sont contractualisés au cas par cas dans le devis et le contrat de prestation.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Versailles seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative au site : contact@agenova.fr — +33 1 89 62 65 26.