La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous consultez le site agenova.fr ou que vous nous contactez par son intermédiaire.
Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Siège social : 6 Square d'Astorg, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 937 726 198
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : rgpd@agenova.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été formellement désigné, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de notre activité. Vous pouvez néanmoins exercer l'ensemble de vos droits et poser toute question via l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Ce site est un site de présentation. Il ne comporte ni espace client, ni création de compte, ni paiement en ligne. Les seules données personnelles que nous traitons sont les suivantes :
Données que vous nous transmettez volontairement
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :
- votre prénom ;
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le contenu de votre message.
Ces quatre informations sont les seules demandées, et toutes sont nécessaires pour vous répondre. Le formulaire ne collecte ni numéro de téléphone, ni donnée qui ne servirait pas directement au traitement de votre demande.
Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans votre message d'informations sensibles ou confidentielles ; une simple description de votre besoin suffit à préparer un premier échange.
Si vous nous écrivez directement à l'une de nos adresses e-mail ou nous appelez, nous conservons de la même manière les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Données techniques
Notre hébergeur enregistre automatiquement, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, des journaux techniques contenant notamment votre adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page consultée et le type de navigateur utilisé.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact, d'information ou d'audit gratuit | Intérêt légitime (traiter la demande que vous nous adressez) |
| Préparer et établir un devis ou une proposition commerciale | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Assurer le suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, une relance dans un cadre professionnel | Intérêt légitime (développement de notre activité) |
| Garantir la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales lorsqu'une mission est engagée | Obligation légale |
Vous pouvez à tout moment vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment à toute relance commerciale, en écrivant à rgpd@agenova.fr.
Aucune revente, aucune cession. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles ne servent qu'à traiter votre demande et, le cas échéant, à mener à bien la mission qui en découle.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à la direction d'AGENOVA et aux personnes chargées du suivi commercial. Elles sont par ailleurs traitées par les prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, uniquement pour fournir le service et selon nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | Données techniques de navigation | États-Unis |
| Resend | Acheminement des messages du formulaire de contact | Coordonnées et contenu du message | États-Unis |
| Google (Workspace / Gmail) | Hébergement de notre messagerie professionnelle : réception, conservation et traitement de vos messages | Coordonnées et contenu des messages | États-Unis / Union européenne |
| Google (Google Fonts) | Fourniture des polices d'écriture du site | Adresse IP, en-têtes de requête | États-Unis |
5. Transferts hors de l'Union européenne
Plusieurs des prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les garanties prévues par le chapitre V du RGPD :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et/ou
- le Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE–États-Unis), lorsque le prestataire y est certifié.
Vous pouvez nous écrire à rgpd@agenova.fr pour obtenir davantage d'informations sur ces garanties.
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact restées sans suite | 3 ans à compter du dernier échange avec vous |
| Données relatives à un client (mission engagée) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale — article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques et de sécurité | 6 à 12 mois |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics), ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social traçant, ni aucun autre traceur tiers.
Aucun bandeau de consentement n'est par conséquent nécessaire : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
Si nous introduisions un jour un outil de mesure d'audience, cette politique serait mise à jour et, sauf exemption prévue par la réglementation, votre consentement serait recueilli au préalable.
8. Polices d'écriture
Les polices de caractères utilisées sur ce site sont actuellement chargées depuis le service Google Fonts. De ce fait, votre adresse IP est transmise à Google lors de l'affichage des pages. Ce chargement ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier nominativement.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- chiffrement systématique des échanges avec le site (HTTPS / TLS) ;
- accès aux messages reçus restreint aux personnes qui en ont besoin, sur des comptes protégés par authentification forte ;
- recours à des prestataires reconnus, présentant des garanties de sécurité appropriées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à la notifier à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer. Écrivez-nous à rgpd@agenova.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'origine de la demande.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
11. Mineurs
Ce site s'adresse à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous à rgpd@agenova.fr afin que nous procédions à leur suppression.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : rgpd@agenova.fr.
Voir également nos mentions légales.